Frais de participation aux charges de l'établissement pour l'année 2011-2012
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PARTICIPATION
- Frais de dossier, acquis à l'établissement :
pour une inscription : 24 Euros
pour une réinscription : 19 Euros
- La participation aux charges de l'établissement (scolarité, participation aux investissements) est établie sur 7 tarifs différents selon quotient familial (voir tableau ci-dessous). A la catégorie du quotient familial SFA calculé par la famille, au moment de l’inscription ou de la réinscription, correspond le montant de la participation dans le collège et le lycée.
Un premier versement est demandé chaque année au moment de l'inscription ou de la réinscription. En cas de résiliation après le 30 juin 2011 sans cause réelle et sérieuse (déménagement, changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement, tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement), ce premier versement sur la scolarité restera acquis à l’établissement à titre d’indemnité de résiliation.
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pour une inscription : 24 Euros
pour une réinscription : 19 Euros
- La participation aux charges de l'établissement (scolarité, participation aux investissements) est établie sur 7 tarifs différents selon quotient familial (voir tableau ci-dessous). A la catégorie du quotient familial SFA calculé par la famille, au moment de l’inscription ou de la réinscription, correspond le montant de la participation dans le collège et le lycée.
Un premier versement est demandé chaque année au moment de l'inscription ou de la réinscription. En cas de résiliation après le 30 juin 2011 sans cause réelle et sérieuse (déménagement, changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement, tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement), ce premier versement sur la scolarité restera acquis à l’établissement à titre d’indemnité de résiliation.
ATTENTION
Toutes les familles s’inscrivant dans les catégories 1 à 6 auront à fournir leur avis d’imposition (2009) pour validation du tarif choisi. Ces informations resteront strictement confidentielles
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aux informations recueillis
Les informations recueillies dans les différents documents demandés sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées au départ de l’élève dans les archives de l’établissement, conformément à la loi.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
Sauf opposition des parents, signifiée par écrit au chef d’établissement, une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l’établissement.
Afin d’éviter tout problème lors des activités scolaires et extra scolaires, Saint-François a souscrit, pour chaque
élève, une assurance Responsabilité Civile. (Cette assurance concerne les accidents causés à des tiers par votre enfant).
Pour toute extension de garantie, nous demandons aux familles qui ne l’auraient pas fait de souscrire,
en plus, une assurance « Individuelle Accident » auprès de la compagnie ou mutuelle de leur choix.
(Cette assurance est obligatoire pour toutes les activités et concerne les accidents subis par votre enfant).